Sécurité et protection des personnes

Direction départementale de la sécurité publique

 
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Directrice départementale et chef de circonscription de Niort

Céline GRASSEGGER, commissaire divisionnaire

  

 

 

 

Missions

La direction départementale de la sécurité publique veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle assure la sécurité des personnes et des biens.

La mission d'assistance
C'est celle qui conduit les services de la sécurité publique à procéder à une "intervention". Il n'est pas nécessaire qu'une infraction pénale ait été commise pour la justifier, l'aide et le secours entrant naturellement dans les attributions des fonctionnaires de police. Les effectifs de la sécurité publique sont régulièrement mobilisés notamment pour secourir les personnes en difficulté sur la voie publique, prendre les dispositions d'urgence dans les alertes à la bombe, apporter leur concours aux services de secours dans les incendies et autres sinistres, gérer les différents familiaux…Cette mission est aussi utile socialement que statutairement contraignante puisque les policiers sont tenus d'intervenir, même quand ils ne sont pas en service, pour porter assistance ou pour prévenir ou réprimer tout acte contraire à l'ordre public. L'obligation d'intervenir hors service est prévue non seulement dans les statuts de chaque corps de policier mais aussi dans le code de déontologie de la police nationale.

La mission de prévention
La prévention est nécessaire pour dissuader de la délinquance et de la violence. Dans le cadres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance les DDSPdirection départementale de la sécurité publique sont, parmi les acteurs de la sécurité les mieux placés pour informer les maires, autorités désormais placées au cœur du dispositif de prévention. Avec la contribution qu'ils apportent à l'analyse départementale de la délinquance ils jouent, par ailleurs, un rôle éminent au sein du conseil départemental de prévention (présidé par le préfet et auquel participe le procureur de la République). Leurs service prennent, en outre, une part importante dans l'action de communication en direction des établissements scolaires, notamment dans le domaine des stupéfiants et de la sécurité routière.

La mission judiciaire
Le rôle judiciaire de la sécurité publique est important.

Son créneau, celui de la petite et moyenne délinquance, exclut la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (confiées à la direction centrale de la police judiciaire), celle, très spécialisée, relative aux activités d'espionnage et d'ingérence des puissances étrangères (de la compétence de la direction de la surveillance du territoire) ainsi que, en principe, les infractions commises dans Paris et dans le ressort territorial de la gendarmerie nationale .

Sa compétence dans le domaine judiciaire la conduit à s'intéresser à un éventail très large des manifestations anti-sociales qui vont du vol le plus simple à l'assassinat, de l'escroquerie et de l'abus de confiance à l'excès de vitesse ou du hold-up à la conduite en état d'ivresse et aux trafics de stupéfiants….Depuis quelques années elle se retrouve en première ligne pour faire face au phénomène des violences urbaines, qui relèvent simultanément de la gestion pénale et de celle du maintien de l'ordre public.

Pour améliorer l'accueil dans les circonscriptions de police de nombreux services sont habilités à recevoir les plaintes, tant parmi ceux qui sont implantés dans les commissariats que dans les autres unités territorialisées.

La mission de maintien et de rétablissement de l'ordre public
La définition la plus simple -mais aussi la plus exacte- de l'ordre public se résume en deux mots: l'absence de désordre. Une infraction pénale est un trouble à l'ordre public au même titre qu'un comportement simplement incivil gênant autrui ou un "grand rassemblement d'hommes" (dans des conditions que n'autoriserait pas l'exercice légal des libertés publiques). C'est aux services territoriaux de la sécurité publique qu'il appartient, là où ils sont présents, de garantir cette absence de désordre.

Ils s'acquittent notamment de cette mission:

  • en occupant le terrain pour pourvoir à la sécurité et la tranquillité de chacun. Les gardes statiques et les patrouilles, à pieds ou embarquées, constituent l'essentiel du dispositif généralement mis en œuvre ;
  • en encadrant les grands évènements ou en protégeant les lieux sensibles par la mise en place de dispositifs préventifs de services d'ordre (manifestations sportives, déplacement de hautes personnalités, rassemblements autorisés…) ;
  • en rétablissant l'ordre quand il est troublé.

Ces trois types d'actions mobilisent, sous l'autorité des préfets, un potentiel important que les moyens propres de la sécurité publique ne suffisent pas à réunir. Il est traditionnel, notamment que, pour faire face aux services d'ordre et aux opérations de maintien de l'ordre les CRSCompagnies républicaines de sécurité (ou les gendarmes mobiles) soient mis à la disposition pour emploi des chefs de services locaux et départementaux de la sécurité publique.

Depuis le 12 novembre 2002 leur "zonalisation" permet, dans le cadre de la mission générale de dissuasion, d'utiliser cette réserve de forces mobiles dans des actions de "sécurisation" des communes ou quartiers exposés à la délinquance. Le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales souhaitait, en effet, que ces unités participent plus largement à la sécurité des français.

Les autres missions
De nombreuses autres missions sont assurées par la sécurité publique. Parmi celles-ci figure, en bonne place et à titre d'exemple, la contribution qu'elle apporte à la coopération technique en raison de son savoir-faire et de la professionnalisation de ses personnels. D'autres missions non directement productrices de sécurité mais qu'elle continuait d'assurer sont supprimées ou destinées à l'être. Il s'agit de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et ceux poursuivis dans le cadre de la réforme de l'Etat qui vise, notamment, à recentrer l'activité des ministères sur leurs missions essentielles.

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