Mis à jour le 02/12/2016
 

Actualités

Toujours le choix : une campagne web pour lutter contre la radicalisation

Toujours le choix : une campagne web pour lutter contre la radicalisation

30/11/2016

Le Gouvernement réaffirme sa détermination à lutter sans répit contre le radicalisme islamiste, notamment sur le terrain des idées, en lançant la campagne ToujoursLeChoix. Innovante et interactive, celle-ci permet de contrer la propagande djihadiste (...)

Gestion de l'eau

Interdiction de remplissage hivernal des retenues et plans d'eau

Interdiction de remplissage hivernal des retenues et plans d'eau

02/12/2016. Date d’entrée d’application le 29 novembre 2016

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Agriculture

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

01/12/2016. Les demandes de fonds d'allègement des charges dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles sont à déposer à la DDT avant le 31 mars 2017.

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PAC 2017

Les "Paiements couplés"

Les "Paiements couplés"

28/11/2016. Retrouvez en ligne la fiche de présentation des dispositions en vigueur à compter de la campagne 2017

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DETR 2017

DETR 2017

DETR 2017

16/11/2016. Appels à projets au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2017.

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Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

21/11/2016. Donnez votre avis sur les projets en cours.

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Elections

campagne #OuiJeVote

campagne #OuiJeVote

14/11/2016. S'inscrire sur les listes électorales pour les prochaines élections

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Logement

Ouverture du registre national d’immatriculation des copropriétés

Ouverture du registre national d’immatriculation des copropriétés

03/11/2016. Depuis le 1er novembre 2016, découvrez le site internet pour immatriculer les copropriétés.

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Energies/bâtiments durables

Loi transition énergétique : les critères d'obtention du bonus de constructibilité

Loi transition énergétique : les critères d'obtention du bonus de constructibilité

26/10/2016. Collectivités locales : bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique...

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Actualité DDCSPP

Appel à candidatures de vétérinaires pour des missions de certification officielles - espèce bovine

Appel à candidatures de vétérinaires pour des missions de certification officielles - espèce bovine

03/10/2016. Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l'exercice de missions de certification officielles en matière d'échanges au sein de l'UE d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, prévu à l'article D. 236.6 du code rural et de (...)

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

Prévention des risques, alertes et gestion des crises

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

14/11/2016. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Cartographie des cours d'eau

Inventaire des cours d'eau dans le département des Deux-Sèvres

Inventaire des cours d'eau dans le département des Deux-Sèvres

24/06/2016. Consultez en ligne le projet cartographique de l'inventaire des cours d'eau en Deux-Sèvres

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Environnement

Certificats qualité de l’air

Certificats qualité de l’air

30/11/2016. Depuis le 1er juillet 2016, demandez le certificat de qualité de l'air de votre véhicule sur www.certificat-air.gouv.fr

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L'actualité du Gouvernement
02/12/2016
#CIH2016 : "Il faut changer notre approche du handicap"
Manuel Valls à Nancy pour le CIH
En déplacement à Nancy à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH), Manuel Valls a réaffirmé la nécessité de repenser et renforcer la politique du handicap en France, afin de "faciliter la vie" des personnes concernées et de leurs accompagnants.
25/11/2016
Pacte entre l'État et la métropole Rouen-Normandie : "c'est l'État qui se tient aux côtés de votre métropole et la soutient dans ses projets"
Le Premier ministre, Manuel Valls, serrant la main du président de la Métropole Rouen-Normandie, Frédéric Sanchez, après la signature du Pacte métropolitain d'innovation,  le 25 novembre 2016.
Le Premier ministre s'est rendu à Rouen, le 25 novembre 2016, pour signer le premier Pacte métropolitain d’innovation conclu entre l’État et la métropole Rouen-Normandie. Manuel Valls poursuit son action pour une nouvelle France des territoires en signant ce jour un partenariat économique pour le développement de la métropole et des territoires limitrophes.
25/11/2016
"Etre français, c'est aimer la France"
Manuel Valls aux rencontres organisées par la Dilcra
A l’occasion de la journée "Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme", jeudi 24 novembre, Manuel Valls a plaidé en faveur d’une tolérance zéro envers les discours et les actes de haine. Il a également défendu l’idée qu’être français aujourd’hui c’est avant tout "aimer la France", en refusant de distinguer les citoyens selon leurs origines, leur couleur de peau ou leur religion.