Mis à jour le 20/09/2018
 

Consultation publique

Les consultations en cours

Les consultations en cours

23/07/2018. Retrouvez en ligne la déclaration d'intention relative au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Charente.

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Aménagement durable du territoire

Gestion patrimoniale immobilière des collectivités (GPIc) : reportage à Sainte-Blandine

Gestion patrimoniale immobilière des collectivités (GPIc) : reportage à Sainte-Blandine

10/07/2018. Retrouvez en ligne le reportage réalisé par la direction départementale des territoires sur l'optimisation et la valorisation du patrimoine de la commune de Sainte-Blandine.

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Sécurité routière

Création du fichier des véhicules assurés pour lutter contre la conduite sans assurance

Création du fichier des véhicules assurés pour lutter contre la conduite sans assurance

03/08/2018. En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes (...)

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Logement/habitat

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

27/03/2018. Ménages en situation de précarité énergétique : calculez le montant de votre prime pour payer vos factures de chauffage.

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Accessibilité

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Agendas d'accessibilité programmée, attestations

12/03/2018. Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres ? ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

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Environnement

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

Certificats qualité de l'air : CRIT'AIR

06/02/2017. Si vous devez circuler dans les zones à circulation restreinte, n'oubliez pas de demander le certificat de qualité de l'air de votre véhicule.

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Transition énergétique

Prime à la conversion des véhicules

Prime à la conversion des véhicules

23/05/2018. Vous souhaitez changer votre vieux véhicule...calculez votre prime à la conversion.

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Auto-écoles

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

Dispositif "Permis à 1 euro par jour"

22/05/2017. Pour pouvoir proposer la formule "permis à un euro par jour", l'établissement d'enseignement de la conduite doit avoir au préalable signé une convention avec l’État.

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Dossiers concernant la sécurité des personnes et des biens

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Actualité DDCSPP

DDCSPP - Alimentation

23/05/2018. Alimentation

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L'actualité du Gouvernement
12/09/2018
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Pauvreté
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a pour ambition de lutter contre les inégalités de destin et de permettre une égalité des chances réelles. Pour ce faire, 8,5 milliards d'euros sont consacrés à cette stratégie ambitieuse dont les maitres-mots sont "prévention" et "accompagnement".
13/09/2018
Plan pénitentiaire : quatre grandes ambitions pour repenser la prison
La prison de Fresnes (94)
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au plan pénitentiaire.
13/09/2018
Hongrie : pour une Europe qui protège, ouverte, et qui défend ses valeurs.
Drapeau européen devant le Parlement européen de Strasbourg
Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté à une large majorité (448 pour, 197 contre et 48 abstentions) une résolution pour déclencher une procédure sur l’État de droit contre le gouvernement hongrois. Par cette résolution le Parlement invite "le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée".