Enquêtes publiques interdépartementales

 

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres

Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici


Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb


Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis conjoint des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

 

Attention

Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures


Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

> n°1 Tableaux des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> n°2 annexes rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,70 Mb

> n°3 Procès-Verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> n°4 Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,06 Mb

> Avis loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,02 Mb

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016

> Avis DRAC Amuré 26/08/2016

> Avis DRAC Amuré 20/10/2016

> Avis DRAC Epannes 18/08/2016

> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

>  Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRAC Messé 11/08/2016

> Avis DRAC Priaires 08/08/2016

>  Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRAC Salles 11/08/2016

> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRAC Usseau 14/09/2016

> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGE

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Avis ARS 05092016

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

>  Instruction ministérielle 04062015

Coordonnées du service

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9

Téléphone :

05.49.08.68.68