Sanctions Administratives (Mise en demeure, suspension)
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Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais à Bressuire
Publié le 11/06/2024
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BONNET Yves à LA PEYRATTE
Publié le 27/05/2024
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS (Piscine Pré Leroy à NIORT)
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EARL DES LYS à Combrand
Publié le 23/05/2024
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FROMAGERIES LESCURE à SAINT-LOUP LAMAIRÉ
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SAS SOFIVO à CHAMPDENIERS
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Préfète
des Deux-Sèvres
M.CHEVALIER Francis Lieu-dit ‘La Ménardière’ 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
Publié le 16/05/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
THUILLAS à CHAMPDENIERS
Publié le 08/04/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
SUEZ RV Sud Ouest à AMAILLOUX
Publié le 27/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres
YANNICK ROUSSE à BEAUVOIR-SUR-NIORT
Publié le 27/03/2024
Préfète
des Deux-Sèvres