Projet de création d'un nouveau périmètre d'épandage des boues de la STEU de MELLE

Mis à jour le 09/04/2024
Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier

Maître d'ouvrage : CEDDEC CONSEILS EN ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ET COMMUNICATION

Pétitionnaire : Communauté de Communes Mellois en Poitou

Récépissé de déclaration

Rubrique de la nomenclature : 2.1.3.0

Numéro de dossier : 100038226