Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont

 

Le PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont, dont l'élaboration a été prescrite en mars 2014, a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017 . Ce PPRi concerne les 17 communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe-Saint-Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Neomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq.

Le PPRi constitue l’un des outils réglementaires essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques liés aux inondations. Il a été établi sous la responsabilité du Préfet par la Direction départementale des territoires en association et concertation avec les collectivités territoriales concernées.

Il a pour objectif de protéger les personnes et les biens exposés au risque. Il participe également à la sauvegarde des zones agricoles et naturelles qui servent de champ d’écoulement et d’expansion des crues. Pour ce faire, il réglemente l’occupation et l’usage des sols dans les zones inondables en tenant compte des niveaux de risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l’exposition aux risques de la population et des biens. Le Plan impose alors des règles d’aménagement graduées en fonction des niveaux de risque encourus, pour les constructions nouvelles et pour le bâti existant, les contraintes étant les plus fortes pour les constructions les plus exposées.

Après des études techniques menées par un bureau d’études spécialisé dans les domaines de l’hydraulique et des risques en concertation avec les instances locales, la procédure administrative officielle préalable à l’approbation du PPRi a été engagée en mars 2014. Trois réunions de présentation du projet au public et de concertation se sont tenues en février 2016 à Saint-Maixent-L’Ecole, Echiré et La Mothe-Saint-Héray.

Ce projet a ensuite fait l’objet d’une enquête publique en octobre et novembre 2016 au cours de laquelle le commissaire enquêteur a recueilli une centaine d’observations. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de deux réserves qui ont été prises en compte par une adaptation du PPRi.

Le PPRi approuvé vaut servitude d’utilité publique et doit être, à ce titre, annexé aux documents d’urbanisme des collectivités territoriales concernées. Par ailleurs, il impose aux communes de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui définit les mesures de sauvegarde, d’accompagnement et de soutien de la population en cas de crise, en particulier en cas de crue majeure.

Consultez et téléchargez l' arrêté d'approbation  et les documents du PPRi de la Sèvre Niortaise amont.