Commission de Suivi de Site (CSS)

 

Le Code de l'Environnement (article L.125-2) définit un droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Au titre de ce droit à l'information ont été instaurés pour tous les établissements classés SEVESO seuil haut, des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) qui sont des lieux d'information, d'échanges et de débat sur tous les sujets en rapport avec ces établissement et les risques qu'ils présentent.
En application du décret n°2012-189 du 7 février 2012, des commissions de suivi de site (CSS) vont se substituer aux CLIC.


Consulter les arrêtés de création et le compte-rendu des réunions de ces commissions de suivi de site :

SIGAP OUEST à Niort

RHODIA-Groupe SOLVAY

SCORI CALCIA

TITANOBEL

SANGOSSE

MAXAM