Droit de pêche sur le Domaine Public Fluvial

 
 

Pour la Sèvre Niortaise :

C’est l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), en tant que propriétaire du domaine public fluvial (DPF) qui détient le droit de pêche.

Le droit de pêche à la ligne est loué aux Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). Les baux de pêche ont été signés pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Le droit de pêche aux engins et aux filets est directement géré par l’IIBSN, qui délivre aux membres des Associations Départementales Agréées pour la Pêche Amateur aux Engins et aux Filets des licences annuelles.

ATTENTION !!! La pêche aux engins (sauf les balances à écrevisses) et aux filets sur le domaine public est réglementée, et nécessite une licence de pêche supplémentaire.

Pour obtenir une licence, un formulaire est à télécharger sur le site internet de l’IIBSN

lien internet :

http://www.sevre-niortaise.fr/presentation/description-du-domaine-public-fluvial/peche/

http://www.sevre-niortaise.fr/wp-content/uploads/2016/12/Formulaire-Licence-pêche-2017.pdf

Pour le Thouet

Le droit de pêche à la ligne est loué aux Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). Les baux de pêche ont été signés pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Le droit de pêche aux engins et aux filets est directement géré par l’Etat (Direction Départementale Territoire des Deux-Sèvres), qui délivre aux membres de Association Départementale Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiques « Le Brochet » les licences annuelles (voir imprimé de demande  ci-joint).

Coordonnées :

DDT des Deux-Sèvres
39, avenue de Paris

BP 526
790022 NIORT
tél : 05-49-06-89-32