Biodiversité, chasse et forêt

Forêt

 

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    Le préfet du département des Deux-Sèvres a prorogé pour une période de trois ans l'arrêté approuvant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies dans le département des Deux-Sèvres.
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    Le défrichement est une opération volontaire ou accidentelle entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et qui met fin à sa destination forestière. « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir (...)
  • Coupe et abattage d’arbres en espace boisé classé
    Les articles L 130-1 et R 130-1 du code l’urbanisme, ainsi que l’arrêté préfectoral du 5 mai 2008 dispensent de déclaration certaines coupes et abattages d’arbres, situés en Espaces Boisés Classés (EBC)...