Titre de séjour - Asile

 
logo affiche etrangers

Actuellement, le titre de séjour pour étranger intègre une photographie numérique du titulaire et devra également comporter prochainement les empreintes digitales. Cette évolution qui participe à l’objectif  général de lutte contre la fraude documentaire, implique à compter du 20 novembre 2013, le relevé des empreinte digitales des demandeurs lors du dépôt du dossier de titre de séjour (première demande ou renouvellement).

Par conséquent, l’accueil de tous les étrangers résidant dans notre département sera centralisé en préfecture (bureau de l’état civil et des étrangers – 4, rue Du Guesclin – Niort) à  compter du 1er novembre 2013.

En pratique, les usagers n’auront plus à s’adresser à leur mairie de résidence et,  pour  ceux résidant sur Thouars, au commissariat de police,  pour accomplir ces formalités.

Afin d’assurer la meilleure qualité de service,  l’accueil des étrangers se fera exclusivement sur rendez-vous,  pris auprès de permanences téléphoniques.

Consulter l'affiche pour avoir les modalités pratiques titre de séjour, asile et naturalisation

Consulter le plan des services de la préfecture, des horaires et coordonnées.


Dépôt des demandes de titre de séjour :

Le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour se fait exclusivement sur prise de rendez-vous préalable, en téléphonant :
 au  05 49 08 67 40 tous les jours, sauf le mardi, de 14h00 à 16h00

> liste des pieces titres de sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Demande de dossier :

> formulaire cerfa DCEM et TIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 


 

Retrait des récépissés et des titres de séjour :

Lorsque le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour aura été établi, l’usager recevra à son domicile un courrier l’informant qu’il peut venir en préfecture retirer ce document. Il devra se munir des documents indiqués au courrier et présenter tout document justifiant de son état civil (passeport ou carte nationale d’identité).

Les permanences au cours desquelles les récépissés ou titres de séjour peuvent être retirés se répartissent ainsi :
lundi et vendredi uniquement de 8 h 30 à 12 h 45

Il ne sera remis aucun document en dehors de ces deux permanences.

Admission exceptionnelle au séjour :

Par circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l'intérieur, le gouvernement a défini les critères de régularisation, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, de ressortissants étrangers en situation irrégulière en France.

Non limités dans le temps, les critères de cette circulaire s'appliquent aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.

Si vous souhaitez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire du 28 novembre 2012, vous pouvez télécharger la liste de pièces à fournir ainsi  que le formulaire administratif à remplir :

> Formulaire d'examen de situation administrative à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> liste des pièces dossiers admission exceptionnelle au séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Un rendez-vous vous sera fixé ultérieurement pour déposer votre dossier complet.

Pour votre parfaite information, vous pouvez télécharger la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission exceptionnelle au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

> circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 


Demandeurs d’asile, titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Un accueil spécifique est assuré, sans rendez-vous préalable, au guichet de la préfecture,
tous les mercredi de  8h30 à 12h45

Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l’état civil et des étrangers
4 rue Du Guesclin
79000 Niort

Cliquer sur les différentes rubriques ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la constitution des dossiers :  

Naturalisations