Réglementation aérienne - Drone

Drones civils - loisirs - aéromodélisme

 

Où s'adresser ?

Au pôle départemental de réglementation aérienne à la sous-préfecture de Parthenay qui centralise tous les dossiers du département des Deux-Sèvres : autorisation d'utiliser les hélisurfaces, baptême de l'air, drones, ballons et lanternes volantes.....

 


Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.

Textes de référence :

Arrêtés du 17 décembre 2015  :
 
 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo
 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo

Cerfa de déclaration et notice d'information :

> cerfa_15476-01-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> notice_52053#01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> règles d'usage d'un drone de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Lien pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

Seuls les drones de certaines catégories peuvent faire l’objet d’une dérogation préfectorale mais uniquement dans le cadre d’une activité particulière (par ex prises de vues aériennes) dans un contexte professionnel.