Manifestations sportives

 

A compter du 13 décembre 2017, les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur (pédestres, cyclistes, équestres, rollers) qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune sont gérées par la commune sur laquelle se déroule la manifestation.


Documents concernant la nouvelle réglementation de la police des manifestations sportives :

> décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté du 24 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Guide à l'usage des maires et des organisateurs de manifestations sportives :

> guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb


Constituer un dossier de manifestation sportive

  • Chaque dossier de manifestation est transmis en un seul exemplaire, soit par courriel (en format pdf), soit par courrier postal
  • A la mairie si elle se déroule sur le territoire d'une seule commune (manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur)
  • A la préfecture à Niort si la manifestation se déroule dans l'arrondissement de Niort ou sur plusieurs arrondissements
  • A  la sous-préfecture de Bressuire ou de Parthenay suivant l'arrondissement où se déroule la manifestation

Coordonnées des différents services


 ATTENTION votre dossier de manifestation sportive est peut-être soumis :

1. A l'évaluation des incidences NATURA 2000

Pour toutes informations complémentaires, contacter la Direction Départementale des Territoires au 05.49.06.88.16

2. A la limitation des routes à grandes circulations à certaines périodes de l'année :

Sélectionner la manifestation à organiser :

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