Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

autres actualités

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  25/04/2017 - Actualités
  Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités
   
  un guide pratique afin de permettre aux élus de moderniser leur Plan Local d'Urbanisme pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.
• 25/04/2017 - Actualités
  Formulaires de « permis de louer » : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne opérationnel
   
  Publication de deux arrêtés marquant l’entrée en phase opérationnelle du « permis de louer »
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  19/04/2017 - Actualités
  La sécurité des professionnels de santé
   
  Avoir les bons réflexes : afin d’aider les professionnels de santé à renforcer leur sécurité des fiches réflexes ont été éditées.
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  07/04/2017 - Actualités
  Renforcement des contrôles aux frontières de l'Union européenne
   
  Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
• 27/03/2017 - Actualités
  PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017
   
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  24/03/2017 - Services de l'état
  Carte BTP : une carte obligatoire pour les professionnels du bâtiment
   
  Obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment, son déploiement est progressif depuis le 22 mars 2017.
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  21/03/2017 - Dossier principal
  Gestion de l'eau : situation en Deux-Sèvres au 17 mars 2017
   
  Le préfet des Deux-Sèvres a présidé la 1ère conférence départementale de l'eau de l'année 2017, suivie d'une conférence de presse pour faire le point de la gestion de l'eau.
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  20/03/2017 - Actualités
  Le code de la route change pour une circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels
   
  Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.