Aide l'agriculture biologique : dépôt des dossiers jusqu'au 3 mai

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte du 25 mars au 3 mai 2024, à 14h (au lieu du 19 avril).

Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 08 mars dernier la validation par la Commission européenne du plan de soutien à l'agriculture biologique par la mise en place d'une enveloppe de 90 M€, dans l'objectif d'apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes.

L'aide est définie par les paramètres principaux suivants :

- L’exploitation doit être spécialisée à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion ou être spécialisée à plus de 85% en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d'affaires issu de l'agriculture biologique représentant plus de 85% du CA Contrat d'avenir total de l'exploitation sur l'exercice indemnisé ;

- L’exploitation doit avoir subi les dégradations de ses indicateurs économiques :

• Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre juin 2023 et mai 2024), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
• OU une perte du chiffre d'affaires en 2023/2024 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L'aide déployée consiste à compenser jusqu'à 50 % de la perte d'EBE.

Le guichet de dépôt des demandes d'aides est ouvert au public éligible jusqu'au 3 mai à 14h sur le site internet de FranceAgrimer:

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024

Pour tout questionnement vous pouvez contacter la Direction Départementale des territoires : ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr