Imprimer
Fermer
Arrêté préfectoral - travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Sauzé-Vaussais
Mis à jour le
10/06/2024
Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Mellois en Poitou
Numéro de dossier : 79-2023-00137
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement et de rejet des eaux souterraines, pendant les travaux réhabilitation de la station d'épuration de Sauzé-Vaussais par la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Documents associés
Télécharger Arrêté préfectoral
PDF - 0,45 Mb - 10/06/2024
En complément
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier