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ARRETE PREFECTORAL - PLAN D'EAU situé au lieu-dit "LA MAISON NEUVE"
Mis à jour le
06/05/2024
Retrouvez les documents règlementaires qui s'appliquent à ce dossier
GAEC DE LA TOUCHE NEUVE
Régularisation du plan d'eau situé au lieu-dit "La Maison Neuve" - cadastré section BD n°23
Arrêté préfectoral du 06 mai 2023
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