Influenza aviaire 2023 : Ouverture de la phase de dépôt des demandes d'aide pour les entreprises de l'aval et de services des filières avicoles

À la suite de l’épizootie d‘influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023, les communes situées en zone règlementée ont été particulièrement affectées par les mesures sanitaires de dépeuplement, d’interdiction de mises en place et de restrictions de mouvements qui ont été mises en œuvre. Afin de prévenir ou de limiter les effets d’une nouvelle épizootie d’influenza aviaire, des interdictions de mises en place supplémentaires, dites stratégies de dé-densification, ont également été mises en œuvre au sein de zones ciblées situées en zone à risque de diffusion (ZRD).

Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, soit situées dans les zones réglementées soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) ont été affectées par ces mesures et pourront être indemnisées. Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes affectées par les mesures de restriction sanitaire pourront bénéficier d’une aide.

Cette aide est fondée sur une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) limitée aux seules activités de l'entreprise affectées par les conséquences des mesures

sanitaires décidées pour lutter et prévenir les effets d’une nouvelle vague d’influenza aviaire.

La demande d'aide est dématérialisée et doit être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer du lundi 27 mai au vendredi 21 juin 14h:

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise