Arrêté transfert partiel autorisation environnementale CUMA de l'eau - réserve SEV5 Epannes
Mis à jour le 21/05/2024
Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral interdépartemental du 16 mai 2024 , portant transfert partiel d’autorisation environnementale au bénéfice de la CUMA de l’eau des Deux-Sèvres concernant les réseaux de distribution, les stations de pompage et les pompes présentes dans ces stations, identifiées par les arrêtés préfectoraux interdépartementaux du 23/10/2017, du 20/07/2020 et du 22/03/2022, concernant la construction et l’exploitation de la réserve de substitution SEV5 à Epannes, par la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres