Nouveau périmètre d'épandage des boues issues de la station d'épuration
Mis à jour le 11/06/2024
Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier
Pétitionnaire : Communauté de Communes MELLOIS EN POITOU
Numéro de dossier : 0100039884
Rubrique de la nomenclature : 2.1.3.0