Arrêté préfectoral - mise en conformité du plan d'eau situé à "La Girardière" - section AR n° 84

Mis à jour le 18/06/2024
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Pétitionnaire : Monsieur Willy NOZET

Numéro de dossier : 0100034587

Rubriques de la nomenclature : 3.2.7.0 et 3.3.5.0

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement

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