Mémoire en réponse arrêté cadre sécheresse 2024 : BV Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Mis à jour le 28/05/2024
Mémoire en réponse concernant l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Le projet d'arrêté cadre a été soumis à consultation du public du 15 mars au 05 avril 202', selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relative à l'environnement.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse suite à cette consultation :