Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2024

Mis à jour le 27/05/2024
Le chasse du sanglier est fermée de manière générale du 1er avril au 14 août dans le département des Deux-Sèvres. Cependant, il est possible de pratiquer la chasse du sanglier à l'approche ou à l'affût ou en battue, par tir par balle ou à l'arc, du 1er juin au 14 août 2024, sur autorisation préfectorale individuelle.

Rappel : selon l'article L.421-8 du code de l'environnement, les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan pour toute ou partie de ces terrains doivent être adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des participations pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand, en application de l'article L.426-5 du même code.

La période du 1er juin 2024 au 14 août 2024 est située à cheval sur deux campagnes cynégétiques fixées du 1er juillet au 30 juin suivant.

Ainsi, la chasse du 1er juin au 30 juin 2024 est permise par l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse 2023-2024, et la chasse du 1er juillet au 14 août 2024 sera possible après signature de l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse 2024-2025 (à venir courant juin).

Une demande d'autorisation peut être formulée par voie électronique en   cliquant ici.

En utilisant la procédure dématérialisée, vous pouvez recevoir des mails vous informant de l'évolution du statut de votre demande : déposée, en instruction, acceptée ou refusée avec un lien pour obtenir la décision correspondante.

Pour une demande d'autorisation formalisée sur formulaire papier, cliquer ici . La décision est transmise par voie postale.

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