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Echanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières

Echanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières

07/12/2017

13 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l'autre État.