Enquêtes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la création d'une réserve incendie dans le hameau de Faugeré

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet de création d'une réserve incendie dans le hameau de Faugeré sur la commune de Nanteuil :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire :

Dossier d'enquête :

Arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire :

Avis d'enquête :