DDCSPP - Service "Environnement biologique" (SEB)

Mis à jour le 15/01/2019
Pour le compte du ministère de l’Environnement, ce service contrôle les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement du domaine agricole et agro alimentaire. Il contrôle également les établissements de détention, élevage, vente ou présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage captive.

En parallèle, il assure des missions relevant du ministère de l’Agriculture : coordination des plans de surveillance et plans de contrôle et suivi de la filière apicole.

► Pour faciliter les démarches liées à une déclaration, l’obtention d’un droit, d’une autorisation :
-Formulaire de déclaration de détention d’animaux non domestiques ;
-Déclarer la détention et l’emplacement de ruches.
►Pour accéder à la réglementation en vigueur  : consulter legifrance