Les PPBE en Deux-Sèvres des voies routières et autoroutières recevant plus de 3 millions de véhicules par an
PPBE du réseau routier de l’État
2018-2023
Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an : A10, A83, RN 10, RN 11, RN 149 et RN 249
-> arrêté préfectoral du 27 septembre 2019
2013-2018
Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an : A10, A83, RN 10, RN 11, RN 149 et RN 249
-> arrêté préfectoral du 12 juillet 2016
2008-2013
Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an : A10, A83 (de l’échangeur n°11 Niort-est jusqu’au raccordement avec l’A10), RN 11
-> arrêté préfectoral du 31 janvier 2014
PPBE du réseau routier des collectivités
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Communauté d’agglomération de Niort
Les PPBE sera examiné et révisé tous les cinq ans ( article L572-8 du code de l'environnement ).
Documents associés
- Télécharger Arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 PDF - 0,40 Mb - 06/02/2014
- Télécharger Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'Etat PDF - 10,04 Mb - 06/02/2014
- Télécharger arrêté du 12 juillet 2016 PDF - 0,09 Mb - 13/07/2016
- Télécharger PPBEII_79 2016 PDF - 4,90 Mb - 22/08/2016
- Télécharger arrêté du 27 septembre 2019 approuvant le PPBE des routes nationales PDF - 0,46 Mb - 11/10/2019
- Télécharger ppbe_079_etat_2018-2023 PDF - 4,85 Mb - 11/10/2019