Enquêtes publiques
Les observations et propositions reçues dans le cadre des enquêtes publiques et des consultations du public, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres.
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 :
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Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022
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Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Liste d'aptitude 2023
Publié le 20/12/2022
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Liste d'aptitude 2024
Publié le 28/12/2023
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