Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

 
Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et cartes grises évoluent en 2017.

La réforme des préfectures intitulée plan préfectures nouvelle génération (PPNG) va permettre de conforter les missions prioritaires des préfectures, par un redéploiement des agents de guichet sur les missions de lutte contre la fraude, la gestion de crise, l’expertise juridique et le contrôle de légalité ainsi que sur la coordination territoriale des politiques publiques, l’ensemble des agents étant réaffectés sur place, à Niort.

Le plan préfectures nouvelle génération est une réforme d’ampleur qui vise à moderniser le service public en s’appuyant sur la numérisation et les télé-procédures pour modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception des titres pour les étrangers.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par 47 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT), cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

En Nouvelle Aquitaine, les centres d’expertise et de ressource des titres se répartiront ainsi :

  • passeport/CNI : Angoulême, Agen, Guéret
  • plateforme permis de conduire : Bordeaux
  • système d’immatriculation des véhicules : Poitiers

La préfecture des Deux-Sèvres assure quant à elle la plateforme d’instruction des demandes de  naturalisation pour les 4 départements de l’ex-région Poitou-Charente.

Certaines tâches de proximité liées à ses missions (ex. passeport d’urgence et passeport de service) resteraient à la charge de la préfecture des Deux-Sèvres.

Diaporama présenté aux maires du département expliquant les modalités de mise en place des nouvelles instructions des titres :

> diaporama PPNG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb


Le dispositif pour les cartes nationales d’identité a été mis en place en mars 2017 et la dématérialisation de la procédure sera étendue aux cartes grises et permis de conduire d’ici la fin de l’année 2017.

Carte Nationale d'Identité (CNI)

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Permis de conduire et cartes grises

Pour les permis de conduire et les cartes grises, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les cartes grises.

Les professionnels de l’automobile obtiennent leur agrément auprès de la préfecture des Deux-Sèvres. Les auto-écoles sont agréées auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile ne peuvent plus déposer aux guichets de la préfecture un dossier pour lequel ils peuvent obtenir une habilitation. Voir l'article : SIV : des changements pour les professionnels à compter du 1er janvier 2017

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