Marchés publics

Elections de 2013 à 2016

 

Marché portant sur la constitution du fichier des adresses des électeurs, l’adressage, la mise sous pli, le conditionnement et la livraison des documents de propagande destinés aux électeurs, le colisage et la livraison des bulletins de vote aux mairies pour le département des Deux-Sèvres.

AVIS DE PUBLICATION

Identification de l’organisme qui passe le marché : DRLP-élections-2013-01

Administration: état
Dénomination: Préfecture des Deux-SèvresAdresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9

Téléphone : 05 49 08 69 10
Télécopieur : 05 49 08 69 02

Courriel : pref-elections@deux-sevres.gouv.fr

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée (art 28 du nouveau Code des Marchés Publics) et à bons de commande (art 77 du nouveau Code des Marchés Publics).

Type de marché :

Marché de services - Catégorie de services n° 27 Autres services 

Objet et localisation du marché :

Le marché porte sur la constitution du fichier des adresses des électeurs, l’adressage, la mise sous pli, le conditionnement et la livraison des documents de propagande destinés aux électeurs, le colisage et la livraison des bulletins de vote aux mairies pour le département des Deux-Sèvres à l'occasion des élections de 2013 à 2016.

Caractéristiques principales de la consultation :

Le marché est découpé en 2 lots :

1er lot : Le 1er lot comprend la constitution du fichier des adresses des électeurs, l'adressage, la réception, la mise sous pli, le conditionnement et la livraison des documents de propagande destinés aux électeurs du département des Deux-Sèvres à l’occasion des élections politiques de 2013 à 2016.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79571000-0

2ème lot : Le 2nd lot comprend la réception, le colisage et l’envoi des bulletins de vote aux mairies du département des Deux-Sèvres à l’occasion des élections politiques de 2013 à 2016. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79571000-7

Durée du marché :

Le marché entre en vigueur à la date de notification au titulaire et expire au 31 décembre 2016.

Montant du marché

Les prix des prestations sont unitaires et appliqués aux quantités effectivement exécutées. Ils devront intégrer l'ensemble des prestations fournies, notamment les frais de transport. 

Critères de jugement des offres :

a) valeur technique de la prestation : Ce critère sera apprécié au vu d’un mémoire détaillé précisant l’organisation retenue : moyens humains, matériels et logistiques.
b) prix proposé.

 

Retrait des dossiers et/ou demande de renseignements :

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats sur demande écrite par courrier, courriel ou fax. Le dossier est aussi téléchargeable sur le site internet de la préfecture des Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Publications/Annonces-avis ).

Dénomination : Préfecture des Deux-Sèvres

Correspondant : Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau des élections et de l’administration générale

Adresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 08 69 10

Télécopieur : 05 49 08 69 02
Courriel : pref-drlp1@deux-sevres.gouv.fr

Date et heure limites de réception des offres : vendredi 28 juin 2013 à 12h00

Pièces jointes :