Projets d'arrêtés préfectoraux concernant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

 
 
Projets arrêtés fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans les Deux-Sèvres

La Consultation est ouverte du 27 novembre au 19 décembre 2017 inclus

Contexte et objectif du projet de décision

Ces projets d’arrêtés départementaux sont proposés afin de réglementer et d’encadrer l’exercice de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et dans les plans d’eau du département en application de la réglementation nationale et en pratiquant des déclinaisons départementales sur des points particuliers (autorisées par le code de l’environnement).

Ces arrêtés traitent notamment des dates d’ouverture de pêche espèces par espèces, des tailles réglementaires de captures, du nombre de captures autorisées, des modes de pêches autorisées, des parcours de pêche spécifique et des réserves de pêche privées et publiques.

Ils sont proposés à la signature du préfet du département suite aux modifications à apporter en fonction des mises à jour réglementaires nationales et des demandes des associations de pêche.

Retrouvez ci-dessous les projets d'arrêtés préfectoraux fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres soumis à consultation :

  •  Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant interdiction de la pêche de l’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant institution de réserves de pêche dans certaines parties de cours d’eau sur la commune de St-Martin-de-St-Maixent dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant institution de réserves de pêche dans certaines parties de cours d’eau sur la commune de Niort dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant institution de réserves de pêche dans certaines parties de cours d’eau sur la commune de Secondigny dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant institution de réserves de pêche dans certaines parties de cours d’eau sur la commune d ‘Argentonnay dans le département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant institution de réserves de pêche dans certaines parties de cours d’eau ou de canaux du domaine public fluvial du département des Deux-Sèvres.
  •  Arrêté portant autorisation de pêche de nuit de la carpe sur le site le Canal de la Dive du Nord sur la commune de Pas-de-Jeu.
  •  Arrêté autorisation de pêche de nuit de la carpe sur le site de la Morinière sur la commune de Moncoutant.
  •  Avis annuel : Périodes d’ouverture de la pêche en 2018 dans le département des Deux-Sèvres.

Conditions de la participation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres.

La Consultation est ouverte du 27 novembre au 19 décembre 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations sur les projets :
-> soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-ouvrages-et-travaux@deux-sevres.gouv.fr
-> soit par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Environnement - 39 avenue de Paris - BP 526 - 790022 NIORT Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.