Arrêté «Produits phytopharmaceutiques et protection des personnes vulnérables» du 19 septembre 2016

 
 

Suite à la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, qui met en avant de nombreux objectifs, notamment celui de contribuer à la protection de la santé publique, une instruction du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a précisé les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.

Par courrier en date du 3 février 2016 adressé aux Préfets de département, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a souhaité favoriser la mise en place d'une réglementation locale complémentaire en faveur de la protection des populations vis-à-vis de l'impact des épandages de produits phytopharmaceutiques.

Une consultation du public a été organisée du 4 juillet au 26 août 2016. La synthèse des remarques, ainsi que l'arrêté fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques, signé le 19 septembre 2016, sont consultables sur cette page.