Signature du plan départemental de prévention de la délinquance

 
 

Pierre LAMBERT, préfet des Deux-Sèvres, et Natacha RATEAU, Procureur de la République, ont signé vendredi 24 janvier 2014 le plan départemental de prévention de la délinquance.

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Issue d’une concertation interministérielle, la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 fixe les orientations prioritaires pour les cinq prochaines années. Elles s’inscrivent dans trois programmes d’actions :

  • le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ;
  • le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes ;
  • le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.

Dans chaque département, cette stratégie doit être déclinée en un plan départemental, en tenant compte des caractéristiques du territoire.

Ce document établit un inventaire des actions de prévention déjà existantes et vise à définir les priorités locales afin que les actions menées dans ce domaine soient mises en œuvre de manière cohérente.  Les différents services de l’Etat et acteurs locaux concernés ont été mobilisés pour l’élaboration de ce plan.

Les principales orientations du plan départemental

Dans les Deux-Sèvres, la délinquance reste globalement limitée quoique en augmentation, pour l’ensemble des indicateurs.

En matière de prévention comme de lutte contre la délinquance, de nombreux dispositifs existent et le partenariat entre l’ensemble des acteurs (publics comme privés) est satisfaisant.

A noter, la consommation excessive d’alcool et le caractère déterminant qu’elle peut avoir dans le passage à l’acte (en matière de violences sexuelles, d’atteintes à l’ordre public, de délinquance routière, etc.) reste une problématique encore trop peu identifiée dans le département.

1 - Sur la délinquance des jeunes

Quantitativement, la délinquance des jeunes reste limitée et assez diffuse, malgré quelques points de concentration (correspondant essentiellement aux centres urbains). La proportion des mineurs mis en cause et poursuivis augmente cependant de manière régulière. Il s’agit essentiellement d’une délinquance « de voie publique » (vols à l’étalage, usage de produits stupéfiants, vols de deux-roues, vols liés à l’automobile).

Plusieurs publics peuvent être distingués en matière de prévention de la délinquance des jeunes :

-   la population des préadolescents (10-12 ans) représente une cible particulière en matière de prévention. Dans le cadre spécifique des violences scolaires, si la majorité des déclarations concerne le 2nd degré, on note une hausse des déclarations (en partie due à une meilleure connaissance des procédures et une meilleure implication des établissements scolaires) pour le 1er degré ;

-   les jeunes décrocheurs, avec ou sans suivi judiciaire, pouvant constituer une catégorie à risque, représentent une population circonscrite et bien identifiée faisant l’objet d’un suivi spécifique;

-   la population des jeunes majeurs (18-25 ans), moins repérables socialement avant leur passage à l’acte, doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

2 - Sur les violences faites aux femmes et violences intrafamiliales

Ce programme d’actions se concentre sur les violences intrafamiliales (conjugales ou non) et l’ensemble des violences faites aux femmes (au travail, dans les lieux publics, etc.). Les victimes de violences intrafamiliales déclarées sont majoritairement des femmes.

Par nature, ce type de violences est difficile à identifier mais il existe une réelle problématique dans ce domaine dans les Deux-Sèvres.

Les actions mises en œuvre dans le cadre de ce programme concernent d’une part les victimes (femmes et enfants pour l’essentiel) et d’autre part les auteurs, également pris en charge par des dispositifs spécifiques.

Afin d’améliorer la prévention et la prise en charge des victimes, 2 axes ont été identifiés  comme nécessitant une attention particulière.

-   La sensibilisation des professionnels et la formation des bénévoles dans la mesure où ils sont chargés de repérer, orienter, conseiller et suivre les victimes éventuelles.

-   Les enfants exposés aux violences intrafamiliales ou victimes indirectes des violences conjugales font l’objet d’une prise en charge spécifique

La mise en œuvre de cette priorité se fera en étroite articulation avec la commission départementale restreinte contre les violences faites aux femmes, qui s’est réunie en novembre dernier. Elle est notamment en charge de la déclinaison du 4ème plan interministériel contre les violences faites aux femmes.

3 - Sur les atteintes à la tranquillité publique

L’année 2013 se caractérise par une légère augmentation des faits dénombrés : +0.83% comparée à l’année 2012. Sur les comportements portant atteinte à la tranquillité publique, la part des mineurs dans le nombre de personnes mises en cause est d’environ 22%, alors que les 13-18 ans représentent 10 % de la population.

En zone police, ces faits relèvent majoritairement d’atteintes aux biens et dégradations volontaires (49%), suivis des comportements dangereux ou gênants (42%). En zone gendarmerie, la répartition est inversée : 55% de comportements dangereux ou gênants et 36% pour les atteintes aux biens et dégradations volontaires. Les cambriolages, l’ivresse publique et manifeste, les stationnements irréguliers de nomades et les conflits de voisinage sont les principaux troubles à la tranquillité publique rencontrés dans le département. Celui-ci ne se distingue pas particulièrement des départements de dimension semblable.

Ce plan départemental doit être mis en œuvre par les différents acteurs locaux. La prévention de la délinquance relève également des maires qui doivent se saisir des outils à leur disposition pour traiter les problématiques identifiées et mettre en œuvre les priorités nationales en fonction des besoins de leur territoire.

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