Manifestations et grands rassemblements

 
Manifestations et grands rassemblements

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

> SECURISATION LIEUX DE RASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Les documents ci-dessous regroupent les conseils, préconisations et informations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.  Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...).

> courrier aux maires 9 01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexe 1 Fiche de liaison Manifestations - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 DOSSIER SECURITE GRAND RASSEMBLEMENT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 DOSSIER SECURITE GRAND RASSEMBLEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 3 Synthèse mesures VIGIPIRATE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 4 recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Journées européennes du patrimoine : consignes de sécurité pour les sites recevant du public

> recommandations sécurité du MC concernant la sécurité des JEP 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> FICHES_Journées européennes du patrimoine_Comment sécuriser son établiss... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

consignes securite