Vie associative

Le Ministère de l'Intérieur et "le compte asso"

 

La simplification des démarches : une exigence de modernisation de l’action publique

Les démarches concernant les déclarations obligatoires des associations sont instruites par les préfectures, les sous-préfectures ou les Directions départementales de la cohésion sociale. Dès 2012 le ministère de l’Intérieur a proposé des télé-services aux associations pour faciliter leurs démarches, en dématérialisant les dossiers de déclaration des associations et les échanges entre les services instructeurs et les associations.

Affiche simplification_assoc

« Le Compte asso » : toutes les démarches des associations auprès du ministère de l’Intérieur désormais en télé-service

En 2012, la dématérialisation des démarches a concerné la création d’associations. Depuis le 6 février 2014, elle est étendue aux modifications et aux dissolutions des associations.

Les modifications concernent par exemple :

L’objet de l’association et son intitulé, son siège social, ses statuts, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

La procédure dématérialisée

Les dossiers des associations sont remis sous format numérique, via le portail « compte asso ». La télé-procédure ne se substitue pas aux dossiers papier, qui doivent être déposés auprès du greffe des associations de la préfecture, de la sous-préfecture ou à la direction

départementale de la cohésion sociale et instruits comme précédemment. La procédure d’instruction des dossiers dématérialisés est facilitée et le délai de traitement doit s’en trouver raccourci. « COMPTE ASSO » : LES SERVICES PROPOSÉS

« Compte asso », à l’image de mon.service-public.fr, permet de bénéficier d’un espace personnel sécurisé pour déposer des documents et saisir des données personnelles une seule fois pour toutes les démarches.

Ce site internet sécurisé propose par ailleurs plusieurs services en ligne, totalement dématérialisés.

Un coffre-fort numérique pour les associations

Un tableau de bord (liaisons de comptes, calendrier, suivi)

Documents (porte-documents, bloc-notes)

Profil (données administratives, contacts, options)

Catalogue des services (démarches, formulaires CERFA, organismes partenaires, annuaire de l'administration, guide des droits et démarches)

Les procédures dématérialisées sur Compte asso

Compte asso est un portail qui permet à toutes les institutions publiques en lien avec les associations de dématérialiser leurs procédures.

A ce jour, les services proposés sont les suivants :

Demande de subvention auprès des collectivités territoriales partenaires pour le financement d'actions spécifiques, de fonctionnement général de l'association ou des projets d'investissements.

Création d'association

Demande de subvention (dépôt de dossier de demande de subvention auprès de plusieurs organismes partenaires)

Modification ou dissolution d'une association

Consultation des annonces publiées au Journal Officiel Associations

Des partenaires raccordés proposent des télé-services externes :

Dépôt des comptes annuels des associations

Ce télé-service permet de procéder au dépôt en ligne des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes des associations bénéficiant de dons / subventions ayant atteint 153 000€.

Ma-démarche-FSEFonds social européen

Ma-démarche-FSEFonds social européen permet à tous les porteurs de projets Fond social européen (FSEFonds social européen) de France métropolitaine de saisir leurs bilans d'exécution en ligne. Chaque porteur de projet peut ensuite suivre l'état d'avancement de son dossier.