Direction des accueils de loisirs périscolaires / "arrêté 80/80"

 

Pour rappel, le BAFA et le BAFD ne sont pas des diplômes professionnels mais des diplômes pour les volontaires de l'animation.

Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Pour faciliter la mise en place des rythmes éducatifs, l’arrêté du 12 décembre 2013 instituait un assouplissement des conditions de direction de ces accueils en mettant en place, pour 3 ans, un régime dérogatoire à l’obligation de qualification professionnelle :

En cas de difficulté manifeste de recrutement, les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pouvaient exercer les fonctions de direction, à titre transitoire et sous réserve d’une dérogation accordée par le préfet de département pour une durée ne pouvant excéder 2 ans (prorogeable 1 an). Ces dispositions sont devenues caduques le 13 décembre 2016.

  •  La dérogation pourra être accordée uniquement si l'employeur s'engage quant à la professionnalisation du bénéficiaire de ladite dérogation.
  •  la prorogation sera accordée uniquement si la personne est en cours de cursus de formation de l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2007