Nuisance sonore : Projet de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

 
 
Nuisance sonore : Projet de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 6 février 2015 fixant le classement sonore des routes et voies ferroviaires en Deux-Sèvres.

Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Article créé le 21/07/2015

Conformément aux dispositions de la loi «bruit» N°92-1444 du 31 décembre 1992, codifiée aux articles L.571-10 et suivants du code de l’environnement : «Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiment et les prescriptions techniques de nature à les réduire…»

Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

Le classement sonore est donc composé d’un arrêté préfectoral listant les infrastructures classées et de documents graphiques permettant de visualiser et géolocaliser les infrastructures et les secteurs affectés par le bruit.

Le classement sonore des routes du département des Deux-Sèvres recevant plus de 5 000 véhicules par jour en moyenne annuelle et de la voie ferrée Poitiers / Bordeaux recevant plus de 50 trains par jour est défini par arrêté préfectoral du 6 février 2015 . Ce classement ne prend pas en compte le projet de création de la Ligne à Grande Vitesse reliant Tours/Bordeaux.

Consultation sur le projet d'arrêté modificatif

Ce projet modifie l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Deux-Sèvres à l’exception de celles comprises sur les territoires des communes de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay et Thouars et propose le classement de la LGV en cours de construction. Ce projet est soumis à la consultation  des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ) concernés par ce projet de classement avant d’être publié dans sa version définitive.

La durée de la consultation est de trois mois du 22 juillet 2015 au 22 octobre 2015.

DONNEZ VOTRE AVIS
  • Par messagerie :  ddt-see-e@deux-sevres.gouv.fr 
  • Par courrier : Direction départementale des territoires – service Eau Environnement – 39 avenue de Paris 79000 Niort Cedex

PLUS D'INFORMATIONS 

DOCUMENTS SOUMIS A LA CONSULTATION DES COMMUNES, DES EPCI ET DU PUBLIC

Ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral modificatif

Ccommunes concernées par la modification  Projet d'arrêté Carthographie - 2015
Limalonges Cartographie classement infrastructure Limalonges
Sauzé-Vausssais Cartographie classement infrastructure Sauzé-Vaussais
Vanzay Cartographie classement infrastructure Vanzay
Rom Cartographie classement infrastructure Rom
Pliboux Cartographie classement infrastructure Pliboux

Cartographie dynamique

La cartographie dynamique des communes concernées par des secteurs affectés par le bruit des voies routières recevant plus de 5000 véhicules par jour, de la voie ferrée Poitiers/Bordeaux recevant plus de 50 trains par jour et de la future LGV Tours/Bordeaux.

Cliquez sur la carte afin de connaître, de façon interactive, le projet de classement des routes et voies ferroviaires bruyantes dans le département des Deux-Sèvres.

CARTE INTERACTIVE

Textes réglementaires fixant les niveaux sonores de référence et les règles de construction