Nuisances sonores (Bruits)

 
en savoir plus sur [Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)]

Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.

Consultation des communes et EPCI

Projet de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires

Classement sonore des voies bruyantes

Réglementation applicable

 

A lire dans cette rubrique