Réglementation de la pêche à l' Anguille

 
 
Réglementation de la pêche à l' Anguille

Retrouvez toutes les informations relatives à la pêche à L'anguille

Dates d’ouverture de l’anguille jaune :

  •  Bassin Adour Garonne : du 01/05/2017 au 17/09/2017
    Les cours d’eau appartenant au bassin Adour Garonne sont : la Boutonne, l’Aume, la Couture et leurs affluents.
  •  Bassin Loire Bretagne : du 01/04/2017 au 31/08/2017
    Tous les cours d’eau appartenant au bassin Loire Bretagne sont concernés.

Vous trouverez, dans cette rubrique, les récentes modifications réglementaires concernant la pêche de l’anguille.

Carnet de pêche pour l’anguille

En application du I. de l’article R.436-64 du code de l’environnement et de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2010, tout pêcheur enregistre ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche ci-joint :

> Carnet de pêche à l'anguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Sont concernés :

  •  les pêcheurs professionnels (pour le département des Deux-Sèvres aucun pêcheur professionnel n’est déclaré),
  •  les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public (ADAPAEF) des collectivités territoriales et de leurs groupements,
  •  les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins et/ou des filets sur les cours d’eau non domaniaux,
  •  les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne.

Autorisation de pêche à l’anguille

Le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche à l’anguille instaure un dispositif d’autorisation de la pêche à l’anguille jaune.

Ces autorisations concernent :

  •  les pêcheurs professionnels (pour le département des Deux-Sèvres aucun pêcheur professionnel n’est déclaré),
  •  les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) qui pêchent l’anguille avec des engins et/ou des filets en application du II. et du III. de l’article R.436-23 du code de l’environnement,
  •  les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public.

Elles ne concernent pas les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à l’aide de lignes montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus et disposés à proximité du pêcheur, conformément aux procédés ou modes de pêche mentionnés au I. de l’article R.436-23 du code de l’environnement. La pêche à l’aide de lignes de fond ou cordelles est par contre soumise à ce dispositif.

Les pêcheurs qui souhaitent obtenir une autorisation de pêche à l’anguille doivent remplir le formulaire de demande d'autorisation ci-joint

> Formulaire de demande d'autorisation pêche à l'anguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 complété de l’ensemble des pièces justificatives demandées à savoir :

  •  deux photos d’identité (récentes),
  •  une photocopie de la carte nationale d’identité,
  •  deux enveloppes timbrées à l’adresse du demandeur.

Pour 2013, les demandes devront être déposées à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - 39 avenue de Paris 79022 NIORT cedex, 2 mois avant le début de la campagne de pêche, délai de rigueur en application de la circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce.

Déclaration des captures

En application du II. de l’article R. 436-64 du code de l’environnement et de l’arrêté du 22 octobre 2010, les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public (ADAPAEF) et les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins et/ou des filets sur les cours d’eau non domaniaux ont l’obligation de déclarer mensuellement leurs captures, au moyen de la fiche de déclaration des captures prévues à cet effet.

> fiche de déclaration des captures d'anguilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne n’ont pas à déclarer leurs captures.

Transmission des fiches des captures

Les fiches de déclaration des captures devront être renseignées et envoyées par les pêcheurs au plus tard le mois qui suit la fin de saison de pêche à la Direction départementale des Territoires - 39 Avenue de Paris 79022 Niort Cedex.

> Les fiches de déclaration des captures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Ces déclarations manuelles de captures, même nulles (ne comportant pas de données de captures), devront être expédiées avant le 5 du mois suivant celui au cours duquel les captures sont réalisées.