Arrêté modificatif du 31-01-2018 relatif à la création de 11 retenues de substitution BV Boutonne

 
 

Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification et prescriptions complémentaires à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 4 octobre 2007 relatif à la création de onze retenues de substitution sur le bassin versant de la Boutonne.

Vous trouverez, ci-après, le document suivant :

- arrêté du 31 janvier 2018