Arrêté inter-préfectoral modificatif du 12/01/2018 de l'arrêté inter-préfectoral du 07/03/2012

 
 

Arrêté inter-préfectoral (préfecture de la Vienne et préfecture des Deux-Sèvres) N°2018/DDT/SEB/7 modifiant l'arrêté inter-préfectoral N°2012/DDT/SEB/145 du 7 mars 2012 autorisant la création et l'exploitation d'une retenue d'eau, communes de Rouillé et d'Avon.

Vous trouverez, ci-après, le document suivant :

- arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2018