Arrêtés cadres 2018

 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2018.

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

Suite à la consultation du public en vue de l'arrêté-cadre interdépartemental "sécheresse" sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin qui s'est achevée le 9 mars 2018 au soir, retrouvez, ci-joint,l'arrêté interdépartemental signé par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

Les zones d'alerte concernées sont les suivantes : MP1, MP2, MP3, MP5.3, MP7, MP8, MP9 et MP14.

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 20 avril  2018

-> Synthèse des observations du public

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 4 avril 2018

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2018-2019 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien du 13 avril 2018

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 23 mars 2018

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2018-2019 Cogest'Eau du 10 avril 2018

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2018 - bassin du Clain

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2018 Clain du 12 avril 2018

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2018 - bassin de la Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 2 avril 2014

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2018-2019 (TTA) du 24 avril 2018

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté préfectoral pluriannuel du 25 mars 2016

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin du Layon du 18 avril 2018

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise du 18 avril 2018