Arrêtés cadres 2017

 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2017.

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

Suite à la consultation du public en vue de l'arrêté-cadre inter-régional "sécheresse" sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Marais Poitevin qui s'est achevée le 29 mars au soir, retrouvez, ci-joint,l'arrêté interdépartemental signé par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

Les zones d'alerte concernées sont les suivantes : MP1, MP2, MP3, M, MP5.3, MP7, MP8, MP9 et MP14.

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartementale du 21 avril 2017

-> Annexe 1

-> Synthèse des observations du public

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 28 mars 2017

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 31 mars 2017

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2017 - bassin du Clain

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2017 - bassin de la Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 2 avril 2014

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté préfectoral pluriannuel du 25 mars 2016