Projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2018 du 01/04/2018 au 31/10/2018 périmètre OUGC Cogest'Eau

 
 
Projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2018 du 01/04/2018 au 31/10/2018 périmètre OUGC Cogest'Eau

Consultation du public du lundi 12 février au dimanche 4 mars 2018 inclus.

Cette consultation publique a pour objet le Projet d'arrêté-cadre portant délimitation des zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau sur les périmètres des bassins versants des départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne (Périmètre OUGC Cogest'Eau) du 1er avril au 31 octobre 2018. 

Cette consultation est ouverte au public du lundi 12 février au dimanche 4 mars 2018 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

note de présentation

projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2018 du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
périmètre OUGC Cogest'Eau

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au dimanche 4 mars à minuit.

➢ soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité Eau
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULEME CEDEX

➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultations-du-public