Biodiversité, chasse et forêt

Protection des arbres têtards

 

Les arbres têtards font partie du patrimoine du Marais Poitevin. Bien que présentant des intérêts biologiques et paysagers très forts, ils n’étaient jusqu’à présent protégés que de manière exceptionnelle par application de la réglementation spécifique du site classé et, à l’échelon communal, par intégration à quelques documents de planification d’urbanisme.
 Face aux dommages causés fin 2012 par un abattage en série de ces arbres et aux risques qui résulteraient d’une exploitation irraisonnée, le Préfet des Deux-Sèvres a souhaité mettre en place une protection réglementaire spécifique et adaptée, en prenant un arrêté préfectoral de protection de biotope.
 En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le public a été consulté sur ce projet du lundi 15 avril 2013 au jeudi 16 mai 2013 inclus.
 Le présent arrêté de protection des arbres conduits en têtard dans le Marais Poitevin résulte donc d'une large consultation.

> arrêté du 1er juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Définition de la protection de biotope - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plaquette Prom'Haies créer et entretenir un arbre têtard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb