L'aspect juridique

Mis à jour le 29/01/2013

Chaque site Natura 2000 est accompagné des principaux textes qui régissent la vie de ce dernier. Retrouvez, pour chaque site classé Natura 2000, les textes publiés et l'état d'avancement du site...

Chaque site Natura 2000 est accompagné des principaux textes qui régissent la vie de ce dernier. Pour un site donné, vous trouverez en fonction des textes publiés et l'état d'avancement du site :

  • l'arrêté ministériel portant création d'un site Natura 2000
  • l'arrêté fixant la composition du comité de pilotage
  • l'arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel prévus par l'article L.411-5 du code de l'environnement
  • l'arrêté portant approbation du document d'objectifs
  • l'arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Sigles fichiers :

  • ADS arrêté portant désignation du site Natura 2000
  • ACC (ou AICC si interpréfectoral) arrêté portant désignation des membres du copil
  • AAD (ou AIAD si interpréfectoral) arrêté d'approbation du DOCOB
  • APTF arrêté fixant la listes des parcelles susceptibles d'être exonérées de la Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie
  • AAA (ou AIAA si interpréfectoral) arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

Les sites classés

Bassin THOUET AMONT

Carrière LOUBEAU

Chaumes d'AVON

Citerne SAINTE-OUENNE

Marais Poitevin Zone de Protection Spéciale

Marais Poitevin Zone Spéciale de Conservation

Massif forestier de CHIZÉ/AULNAY

Plaine de la MOTHE-SAINT-HÉRAY/LEZAY

Plaine de NIORT NORD-OUEST

Plaine de NIORT SUD-EST

Plaine de OIRON/THÉNEZAY

Ruisseau du MAGOT

Vallée de l'ARGENTON

Vallée de l'AUTIZE

Vallée de la BOUTONNE

Vallée du MAGNEROLLES

Documents listés dans l’article