Service civique

 

L’OBJECTIF DU SERVICE CIVIQUE : S’ENGAGER DANS UNE MISSION D’INTERET GENERAL

► Les objectifs du service civique :

- Offrir à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager et de donner de son temps à la collectivité ;

- Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale .


Le préfet des Deux-Sèvres a convié le mardi 15 décembre 2015 les maires du département pour leur présenter le dispositif du service civique.
Des élus de la ville de Thouars et de la communauté d'agglomération du Niortais ont fait part de leurs expériences respectives, mettant en avant le dispositif d'intermédiation.

Avant de visionner un diaporama sur le service civique en Deux-Sèvres, le préfet a prononcé quelques mots introductifs sur ce sujet que vous pouvez écouter ici.

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LES DIFFÉRENTES FORMES DE SERVICE CIVIQUE

L’engagement de service civique destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.

- Un engagement volontaire d’une durée de 6 mois minimum à 12 mois maximum 

- Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire, représentant au moins 24 heures hebdomadaires ;

- Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat ;

- Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;

- Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’international.

► L’ensemble des offres de missions est consultable sur le site www.service-civique.gouv.fr ; les candidatures peuvent être réalisées en ligne.

 

LE SERVICE CIVIQUE DU CÔTE DU VOLONTAIRE : STATUT, INDEMNISATION ET INTERET DU DISPOSITIF

► Le jeune en service civique et la structure d’accueil signeront un contrat de service civique. Ce contrat ne relève pas du code du travail.

► L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, vieillesse).

► L’ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite.

- Une indemnité de 467,34 € nets / mois (juillet 2013), quelle que soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l’Etat, versée directement au volontaire sans transiter par la structure d’accueil ;

- Obligation pour la structure d’accueil de servir au volontaire une prestation d’un montant de 106,31 € nets / mois (juillet 2013) correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport. Cette prestation peut être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) ;

- Certains volontaires pourront, selon des critères sociaux, bénéficier d’une bourse de l’Etat de 106,38 €  net / mois. (jeune ou foyer bénéficiant du RSA, boursier de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon).

► Chaque volontaire bénéficiera d’une formation civique et citoyenne (PSC1 inclus), d’un accompagnement personnalisé concernant ses missions et la construction de son projet d’avenir grâce à un tutorat.

► Une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission ainsi qu’un bilan nominatif de compétences. Ce document pourra être intégré dans le livret de compétence ou son passeport orientation et formation.

►L’engagement de service civique peut être valorisé dans le cursus universitaire (décret du 24 août 2011 relatif à la valorisation du service civique dans les formations post baccalauréat).

 

LE SERVICE CIVIQUE DU COTE DES STRUCTURES D’ACCUEIL :

  • COMMENT OBTENIR L’AGREMENT ? 

► Il faut remplir le dossier d'agrément qui est en ligne sur le site www.service-civique.gouv.fr.

► Le dossier d’agrément comporte 4 fiches différentes selon la demande, d’un agrément d’engagement OU de volontariat de service civique. Globalement, il s’agit de fournir des renseignements sur votre structure (administration, budget, ressources, organisation) et l’accompagnement du volontaire (accueil, intérêt et contenu des missions, moyens humains et matériels, calendrier, encadrement et suivi du volontaire).

Un seul agrément est requis pour accueillir une ou plusieurs personnes volontaires en service civique.

L’agrément est délivré pour 2 ans en fonction :

- de la nature des missions proposées ;

- de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge les volontaires.

► Le recours à l’intermédiation est autorisé pour recruter, accompagner et former des volontaires en service civique, afin de permettre à des petites structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en service civique.

► Pour les associations

- Pour les unions ou fédérations d’associations, l’agrément est délivré au niveau central par l’agence du service civique (agrément collectif) ;

- Pour les associations ayant des établissements secondaires ou dont l’activité revêt une dimension nationale, l’agrément est délivré au niveau central par l’agence du service civique ;

- Pour les associations développant une activité au niveau régional, l’agrément est délivré par le délégué territorial de l’agence du service civique ; pour les associations locales, la demande d’agrément est instruite par la DDCSPP des Deux-Sèvres l’agrément est délivré par la DRJSCS de Poitou-Charentes  

► Pour les personnes morales de droit public

- Pour les établissements publics à compétence nationale, l’agrément est délivré au niveau central par l’agence du service civique ;

- Pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les universités, l’agrément est délivré par le délégué territorial de l’agence du service civique.

Un tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire en engagement de service civique. Un référentiel de formation a été défini par l’agence du service civique. Ces formations pourront être mutualisées au niveau local.

► Les structures d’accueil devront accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.

► Un objectif souhaitable de 25 % de mixité sociale parmi les accueils en service civique.

► Les structures d’accueil serviront au volontaire une prestation d’un montant de 106,31 € nets / mois pour les frais d’alimentation ou de transports (sous forme de titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursement de frais, etc…)

NB : Les associations bénéficieront d’un soutien de l’Etat de 100 euros nets / mois au titre des frais exposés pour assurer l’accueil et l’accompagnement du jeune volontaire.

 


Pour plus d’amples informations, contactez le correspondant départemental à la DDCSPP 79 :

Contact et renseignements : Fabienne ALLEMANDOU / DDCSPP des Deux-Sèvres

05-49-17-27-33

 

Site dédié au Service civique (inscription, consultation des offres, demande d’agrément, foire aux questions…) : www.service-civique.gouv.fr