Révision des listes électorales : désignation de nouveaux délégués de l'administration

 

Dans le cadre de la révision des listes électorales pour l’année 2016, la préfecture des Deux-Sèvres va prochainement procéder à la désignation de nouveaux délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales.

Pour chaque bureau de vote, la commission administrative, instituée par l’article L.17 du code électoral, est composée de trois membres :

- le maire de la commune ou son représentant ;

- le délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;

- le délégué du président du tribunal de grande instance.

Elle procède aux opérations d’inscription ou de radiation sur les listes électorales, du 1er septembre au 31 décembre et du 1er au 9 janvier de chaque année, elle dresse un état des modifications apportées aux listes électorales . Le dernier jour de février, la commission arrête définitivement les listes électorales et établit le tableau définitif des rectifications. Après cette date, elle se réunit lorsqu’une élection générale est organisée après le mois de mars afin de procéder aux rectifications survenues depuis le 1er mars.

Au sein des commissions de révision des listes électorales, le rôle des délégués consiste à vérifier la situation de l’ensemble des électeurs inscrits, ainsi que les nouvelles demandes d’inscription .

Conditions pour postuler aux fonctions de délégués de l’administration :

1) ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée ;

2) avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité

3) engagement à faire preuve d’assiduité aux travaux de la commission administrative convoquée par le maire ;

4) neutralité et impartialité.

L’acceptation de la responsabilité bénévole de cette mission représente un acte citoyen qui contribue au fonctionnement démocratique des institutions.

Les personnes désirant faire acte de candidature à ces fonctions de délégué sont invitées s’adresser à au plus tard le 31 juillet 2015 auprès du service compétent :

pour l’arrondissement de NIORT :

soit par courrier (Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des élections et de l’administration générale B.P. 70000 79009 NIORT Cedex 9 ), soit par télécopie (05 49 28 09 67) soit par courriel à : pref-elections@deux-sevres.gouv.fr 

pour l’arrondissement de BRESSUIRE : par courrier à la Sous-Préfecture de Bressuire 4, rue des Hardilliers CS 40100 79302 BRESSUIRE cedex ou par télécopie (05 49 65 00 79), ou par courriel à sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr 

pour l’arrondissement de PARTHENAY : par courrier à la Sous-Préfecture de Parthenay 20, Bdl de la Meilleraye BP 169 79205 PARTHENAY CEDEX ou par télécopie (05 49 95 22 78) ou par courriel à sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr