Révision et transmission des listes électorales

 

- Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 portant révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :

> mémento délégués - août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 - format : PDF - 6,65 Mb

> Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

- Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur la communication des listes électorales (2 avril 2009)

> avis CADA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Dématérialisation de la transmission des listes électorales (e-listelec)

Depuis janvier 2014 les communes ont  la possibilité de transmettre aux préfectures  leurs listes électorales ainsi que les différents tableaux rectificatifs par voie dématérialisée.
 Un portail Internet spécialement dédié a été mis en place par le ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : https://elistelec.interieur.gouv.fr

Ce site permet aux communes  de déposer :

  - la liste générale des électeurs ;

  - la liste générale complémentaire établie pour les élections municipales ;

  - la liste générale complémentaire établie pour les élections européennes.  

Les listes électorales peuvent être transmises soit au format CSV (fichier texte utilisant un séparateur point virgule qui est une option d’enregistrement des fichiers texte), soit au format XML (fichier plus élaboré qui devrait être utilisé par les communes équipées de logiciel de gestion des listes électorales).

Peuvent également y être déposés :

  - le tableau rectificatif du 10 janvier, à déposer chaque année ;

  - le tableau définitif des rectifications du 28 février, à déposer chaque année ;

  - les tableaux des additions opérées au titre du 2è alinéa de l'article L.11-2, à déposer avant chaque scrutin général ;

  - le tableau des 5 jours, à déposer avant chaque scrutin.

Les tableaux sont quant à eux transmis au format image (PDF ou autres).

Pour pouvoir être intégrées dans l'application, les listes électorales doivent impérativement répondre à un  format bien précis défini par arrêté, dont le modèle  figure  dans le guide d'utilisation mis à disposition des communes sur le site Intranet. Faute de respecter le format des fichiers attendu, les communes reçoivent un courriel automatique les invitant à corriger les erreurs.

Il est donc indispensable que les communes respectent le modèle fourni, notamment dans l'intitulé des colonnes (majuscules, espace..). A noter que si certains champs sont obligatoires, d'autres restent en revanche facultatifs. Si la commune choisit de ne pas remplir certaines colonnes, elle doit les laisser vides et surtout ne pas les supprimer, ce qui aurait pour effet de modifier la  structure du fichier et de le rendre ainsi non opérationnel.

Foire aux questions sur elistelec

Guide d'utilisation pour les communes