Elections à la Chambre de Commerce et d'Industrie - 2016

 

Liste des candidats à l'élection des membres de la CCI de région et de la CCI territoriale des Deux-Sèvres 2016.

> arrêté fixant la liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe arrêté liste candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Liste des candidats à l'élection des délégués consulaire de la CCI des Deux-Sèvres

> arrêté fixant la liste des candidats délégués consulaires CCIChambres de commerce et d'industrie 79-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb


Pour toute information concernant le dépôt et la consultation des listes d'électeurs qui seront disponibles du 18 juillet au 25 août 2016, lire la note :

> Consultation des listes électorales - CCIChambres de commerce et d'industrie 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants votent pour l’ensemble des sièges à pourvoir dans leur sous-catégorie professionnelle. Ils élisent les représentants à la CCIChambres de commerce et d'industrie de leur territoire et à la CCIChambres de commerce et d'industrie de région.

Les 6 sous-catégories sont :

  • commerce de 0 à 4 salariés
  • commerce de 5 salariés et plus
  • industrie de 0 à 9 salariés
  • industrie de 10 salariés et plus
  • services de 0 à 4 salariés
  • services de 5 salariés et plus

Quand et comment voter ?

Dès le 20 octobre le matériel de vote sera envoyé à tous les électeurs qui pourront ensuite voter jusqu’au 2 novembre 2016 minuit.

Comment voter ?

Comme d’habitude, le vote par correspondance sera toujours possible et pour la première fois, une innovation importante sera proposée à tous les électeurs : le vote (sécurisé) par Internet.

Pour qui votez-vous en Deux-Sèvres ?

  • 40 Membres titulaires représentant l’ensemble des chefs d’entreprises inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de notre département et répartis en catégories (Commerce, Industrie, Services) et sous-catégories (selon l’effectif salarié)
  • Parmi ces 40 Membres titulaires, 4 Membres titulaires et 4 Membres suppléants seront également membres de la nouvelle CCIChambres de commerce et d'industrie régionale Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, sachant que la parité homme-femme devra être strictement respectée
  • Des Délégués Consulaires qui éliront les Juges au Tribunal de Commerce chargés de régler les litiges commerciaux et de gérer les procédures collectives.

L’importance de la parité (homme-femme)

Comme pour toute assemblée élective, cette parité doit être respectée :
 • Sans y être contraint par la loi pour la CCIChambres de commerce et d'industrie Deux-Sèvres,
 • Pour les membres de la CCI régionale, cette parité devra par contre être strictement respectée.

Comment sont répartis les sièges ?

Catégories   Nbre Membres
 Titulaires
  Nbre délégués
 consulaires
C1 : COMMERCE DE 0 À 4   5   11
C2 : COMMERCE DE 5 et +   6   14
COMMERCE   11   25
I1 : INDUSTRIE DE 0 à 9   4   8
I2 : INDUSTRIE DE 10 et +   11   26
INDUSTRIE   15   34
S1 : SERVICE DE 0 À 4   7   15
S2 : SERVICE DE 5 et +   7   16
SERVICE   14   31
         
TOTAL   40   90

Pour plus d'informations, consultez le site : http://www.deux-sevres.cci.fr/elections-consulaires-2016

Coordonnées

Adresse :

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


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