Elections à la Chambre d'Agriculture - 2019

 

Les élections pour le renouvellement du mandat des membres des chambres d'agriculture auront lieu le 31 janvier 2019 (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018).

Ainsi que le prévoit le décret d’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture en date du 19 juillet 2018 dans son article 8 (modifiant l’article R511-15 et R511-27 du code rural et de la pêche maritime) :

Avant le 1er août 2018 sera affiché dans toutes les communes du département un avis annonçant la révision des listes électorales.

  • Cet avis énumère pour les électeurs individuels, les divers collèges d'électeurs mentionnés à l'article R. 511- 6 du code rural et de la pêche maritime. Il invite, en outre, quiconque prétend à l'exercice du droit de vote à faire parvenir, avant le 15 septembre 2018, sa demande d'inscription sur la liste électorale à la commission départementale prévue à l'article R. 511-16  du dit code.

    > avis révision électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Cet avis précise que les groupements professionnels agricoles visés au 5° de l'article R. 511-6 , doivent adresser leurs demandes d'inscription à la préfecture des Deux Sèvres avant le 1er octobre 2018.

    > avis révision GPA. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les demandes d’inscription seront à adresser au Secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales-Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres BP 80004 79231 PRAHECQ CEDEX

> demande d'inscription sur les listes électorales électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> demande d'inscription sur les listes électorales GPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Coordonnées

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Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de l'Administration générale - 4 rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09


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